Ce texte est le dernier d’une série de trois textes portant sur la Loi sur l’inclusion économique et sociale, adoptée par le gouvernement de Shawn Graham en 2010. Le premier texte de la série est disponible ici et le second, ici.

Trois années se sont envolées depuis l’adoption de la Loi sur l’inclusion économique et sociale. Beaucoup d’eau a coulé sous les différents ponts politiques et sociaux. Les libéraux de Shawn Graham ont mordu la poussière en 2010, remplacés par les conservateurs de David Alward. James Hughes, le sous-ministre du ministère du Développement social, l’architecte derrière le Plan, n’est plus à son poste. Le taux de chômage, à 10,7 %, est le deuxième plus élevé des provinces canadiennes. Le salaire minimum est de 10 $ l’heure, mais il n’est pas indexé au coût de la vie. La grande majorité des assistés sociaux n’ont pas reçu d’augmentation de leurs taux de base depuis 2008. Il y aura une augmentation de 4 % en octobre 2013 et une autre de 3 % en avril 2014, mais celles-ci ne permettront pas de regagner le terrain perdu.

En août 2013, la Société d’intégration économique et sociale (SIÉS), responsable de la mise en place du plan provincial de réduction de la pauvreté, a annoncé, après seulement trois années d’existence, qu’elle veut renouveler son mandat et entend consulter la population. Pourtant, selon la loi, le Plan de réduction de la pauvreté doit normalement être renouvelé tous les cinq ans. De plus, il est prévu que le processus s’accomplisse en quelques mois seulement, alors que le processus avait été beaucoup plus long la dernière fois. Il y a donc lieu de se demander si l’empressement du gouvernement à renouveler le Plan de réduction de la pauvreté n’est pas dû au fait que le gouvernement Alward doit aller aux urnes en septembre 2014 et qu’il a besoin de démontrer qu’il a agi sur différents fronts. En effet, cet automne, des consultations pour modifier la Loi sur les accidents de travail et les changements à l’assurance-emploi sont aussi prévues. Toutes deux sont des consultations fermées, une spécialité de ce gouvernement.

Concernant le Plan de réduction de la pauvreté, contrairement à en 2009, la SIÈS propose une consultation en deux phases au lieu de trois. Une première phase d’une durée de seulement trois semaines et demie, calquée sur le même modèle de 2009, sera constituée de séances de dialogue publiques ou plus précisément de tables rondes, encore une fois fermées aux médias. En 2009, nous avions eu droit à près de cinq mois de consultation; aujourd’hui, le gouvernement est pressé. La deuxième phase sera l’étude des commentaires et suggestions des participants par un comité de la société de la Couronne qui proposera des actions au conseil d’administration. Il y a aussi évidemment la possibilité de faire connaître ses commentaires en ligne.

Il me semble important, avant d’entreprendre une série de consultations publiques, que la SIÉS produise une évaluation des actions mises en place dans les trois dernières années, afin que le public sache ce qui a été fait et puisse ainsi se faire une idée si ces actions ont eu un impact positif sur la réduction de la pauvreté ou non.

Comment peut-on demander aux citoyens de participer à ce processus de consultation s’ils n’ont pas en main les bons outils pour le faire?

Il me semble qu’il serait important de savoir si les milliers de travailleurs au salaire minimum, parmi les presque 40 000 citoyens du Nouveau-Brunswick vivant de l’aide sociale ou les autres citoyens aux prises avec la pauvreté, ont fait l’expérience d’une réduction de leur pauvreté monétaire. Deux indices nous permettent de répondre à cette question. Le premier est le nombre de personnes utilisant les banques alimentaires de la  province : entre 2008 et 2013, il a augmenté de 27,8 %[1]. Le deuxième est l’indice des prix à la consommation, qui a été de 8,9 % entre 2008 et 2013[2]. Cela laisse penser que la pauvreté monétaire de ces citoyens n’a pas été réduite; au contraire, elle a certainement augmenté.

L’un des objectifs du plan est particulièrement difficile à mesurer. Il consiste à faire d’importants progrès en vue d’atteindre une inclusion économique et sociale soutenue. Il est difficile de me prononcer sur l’atteinte de cet objectif, car encore une fois, la SEIS n’a produit aucune évaluation permettant de démontrer le travail accompli par rapport à l’objectif. Cependant, si j’évalue le rapport des activités des réseaux d’intégration communautaire, il me semble que peu de progrès ont été réalisés.

Une véritable consultation publique présuppose la publication d’un document de discussion dans lequel serait tracé le portrait de la pauvreté ainsi que les initiatives mises en place depuis trois années pour réduire la pauvreté et ses résultats. Il devrait aussi proposer des actions concrètes futures. Une vraie consultation publique signifierait des assemblées publiques d’une journée, ouvertes aux médias, pendant lesquelles le document de discussion serait débattu. Évidemment, il faudrait prévoir assez de temps pour débattre des propositions, les changer ou les adopter. Une partie de la journée devrait être réservée à l’élaboration d’actions pour les prochaines cinq années. À la fin, l’assemblée pourrait choisir deux personnes pour siéger à un comité provincial qui regarderait les propositions d’action provenant des douze réunions publiques et des commentaires reçus sur le site Web. Le rapport de ce comité provincial serait rendu public afin de donner la chance au public de réagir. Ce ne serait qu’après ce processus démocratique que les recommandations finales seraient soumises au conseil d’administration de la SIÉS.

Selon moi, si l’on veut réussir à réduire la pauvreté, il faut avant tout augmenter le revenu des gens qui la connaissent. Il ne sert pas à grand-chose d’essayer de mettre en place des services si les personnes ont le ventre creux. Il faut, entre autres, prévoir des augmentations du salaire minimum de 0,25 $ par année pour les quatre prochaines années. Il faut aussi augmenter de manière considérable les taux de base des prestataires de l’aide sociale.

Conjointement à la diminution de la pauvreté financière, il faut mettre en place des programmes publics pour l’ensemble de la population, mais qui aideraient en particulier les gens pauvres. Le gouvernement a déjà instauré le programme De beaux sourires et une bonne vision, un régime de soins dentaires et de la vue pour les enfants de familles à faibles revenus. Il étudie présentement la mise en place d’un programme pour médicaments d’ordonnance destiné à plus de 150  000 non-assurés. Je considère que ce sont des  programmes publics de ce genre qui font une vraie différence dans la vie quotidienne des gens vivant en situation de pauvreté. Un programme public de déjeuners dans toutes les écoles de la province afin de donner la même chance aux enfants provenant de familles pauvres; un système public de garderie afin encore une fois de donner à tous les enfants les mêmes avantages d’apprentissage et de socialisation avant d’entrer dans le monde scolaire; et un programme public de soins à domicile afin de donner à nos aînés, en particulier ceux vivant en situation de pauvreté, la possibilité de vivre le plus longtemps chez eux, sont d’autres exemples d’initiatives essentielles dans la lutte pour la réduction de la pauvreté.

La pauvreté est un fardeau pour n’importe quelle société. En 2011, le Centre canadien des politiques alternatives a quantifié ce fardeau pour le Nouveau-Brunswick : un demi-milliard $ par année, dont 196 millions $ en soins de santé[3].

Ce chiffre ne donne pas une idée de la souffrance et du désespoir que des milliers de personnes vivent quotidiennement lorsqu’ils sont en situation de pauvreté. La lutte contre la pauvreté doit donc devenir une priorité pour les décideurs et surtout un enjeu dans les prochaines élections provinciales.