Réforme électorale : et les communautés francophones dans tout cela? – Guillaume Deschênes-Thériault

À la fin janvier, le gouvernement Trudeau annonçait qu’il renonçait à sa promesse de réformer le système électoral. Bien qu’il n’y aura pas de réforme électorale au Canada au niveau fédéral dans les prochaines années, c’est un sujet qui revient de façon récurrente dans les débats sur la Colline et lors des campagnes électorales. Les néo-démocrates et les verts vont fort probablement continuer à militer pour une réforme. Ainsi, il importe d’entamer une réflexion sur la façon dont les intérêts des francophones en milieu minoritaires ont été ignorés lors des discussions récentes sur la possibilité d’une réforme électorale pour éclairer les débats futurs à ce sujet. Cela en dit long sur l’absence de considération des besoins et intérêts des francophones dans les discussions politiques au Canada en général.

Lors de la campagne électorale, les libéraux s’étaient engagés à ce que l’élection de 2015 soit «la dernière élection fédérale organisée selon un scrutin majoritaire uninominal à un tour». En décembre 2016, le Comité spécial sur la réforme électorale de la Chambre des communes a présenté un rapport dans lequel il est proposé de passer à un mode de scrutin comprenant une forme de proportionnalité pour que le pourcentage de votes corresponde mieux au nombre de sièges obtenus aux Communes. Dans notre présent système, il suffit d’obtenir une majorité simple pour qu’un député soit élu, ce qui permet à des partis de former un gouvernement majoritaire avec une minorité des voix.

Dans ce rapport, plusieurs autres recommandations sont émises, dont certaines visent à renforcer la représentation de certains groupes avec des besoins particuliers en ce qui a trait à la représentation politique. Le chapitre 7 du document, intitulé Diversité et participation : un Parlement à l’image du Canada traite notamment des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones, des minorités visibles, des jeunes et des Canadiens plus démunis. Les propositions concernant ces groupes sont louables et il est même souhaitable que le gouvernement les considère dans son projet de réforme pour renforcir notre démocratie. Cependant, les grands oubliés de ce rapport sont les communautés linguistiques minoritaires de langue officielle alors que la dualité linguistique est un élément fondamental au centre de l’identité et de l’histoire canadienne.

Il n’y a aucune allusion aux francophones hors Québec dans le chapitre traitant des moyens pour avoir un Parlement à l’image du Canada. Dans les recommandations finales du rapport, aucune mention non plus. En fait, la seule allusion aux francophones dans ce document de 183 pages (sans compter les annexes) se trouve à la fin d’un paragraphe à la page 2 du rapport : «le Comité convient que la réforme électorale doit respecter les besoins, intérêts et aspirations des deux communautés linguistiques minoritaires du Canada». On ne fait plus allusion à cette mention par la suite et on n’élabore pas plus. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a d’ailleurs dénoncé publiquement ce manque de considération pour la représentation des minorités francophones.

Le passage à une forme de proportionnalité tel que proposé implique l’adoption de circonscriptions de plus grande taille avec plusieurs députés à élire et dans lesquelles les partis présentent une liste de candidats. Il est possible d’opter pour une variante mixte en conservant des circonscriptions à un seul député. Cependant, peu importe les modalités choisies, à moins d’augmenter de façon considérable le nombre de députés à l’échelle du pays, les circonscriptions doivent contenir un plus grand bassin de population. La littérature sur le sujet de la représentation des minorités est assez consensuelle sur le fait que de plus grandes circonscriptions conduisent à la dilution du vote des minorités s’il n’y a pas mécanismes spéciaux pour y remédier : «[l]e poids d’un vote dans une circonscription relativement petite est plus grand que le poids d’un vote dans une plus grande circonscription, donc dans la mesure où les minorités sont concentrées dans des circonscriptions très peuplées, leur force électorale est réduite» (Forest, 2012, traduction libre, p. 321). Par exemple, dans le nord du Nouveau-Brunswick où les francophones sont majoritaires dans deux circonscriptions, passer à un système proportionnel pourrait faire en sorte qu’ils se retrouvent en situation de minorité. En Ontario, les francophones risqueraient de perdre le poids important qu’ils ont dans certaines circonscriptions à l’heure actuelle. D’ailleurs, selon la FCFA, avec le système actuel, les francophones hors Québec ont actuellement un nombre de députés correspondant approximativement à leur poids démographique au pays (15 députés sur 338).

Ainsi, pour qu’un système proportionnel soit acceptable et même potentiellement avantageux pour les francophones en milieu minoritaire, il est nécessaire que la réforme comprenne des mécanismes spéciaux assurant de maintenir ou même d’augmenter la représentation des minorités linguistiques pour pallier au problème de dilution du poids électoral dans le cadre de circonscriptions de plus grande taille. Le rapport ne fait pas mention de tels mécanismes visant particulièrement les communautés francophones hors Québec. Il existe des cas de systèmes proportionnels dans le monde qui contiennent de tels mécanismes pour assurer la représentation de leurs minorités. Par exemple, en Nouvelle-Zélande, les populations autochtones Maories ont leur propre liste pour assurer l’élection de membres de leur communauté, ce qui fait en sorte qu’un certain nombre de sièges au Parlement leur sont réservés.

Il importe de noter que le Comité qui a présenté le rapport était composé de députés de tous les partis politiques représentés au Parlement (cinq libéraux, trois conservateurs, deux néo-démocrates, un bloquiste et un vert). Bien que ce rapport finira tout probablement sous une couche de poussière sur une tablette, il aura permis de révéler le fait que les intérêts des communautés linguistiques dans le contexte de la réforme électorale n’ont pas été pris en compte par l’ensemble des partis politiques représentés aux Communes.

Le but de ce texte n’était pas de faire la promotion du statu quo ou de promouvoir un mode de scrutin en particulier mais bien d’inviter les élus, les groupes et les experts qui s’intéresseront à cette question dans le futur de tenir compte des besoins particuliers des francophones avant de proposer des changements pour que ceux-ci ne viennent pas affecter négativement le principe de représentation effective des communautés d’intérêts. Dans les réflexions et travaux éventuels concernant une réforme électorale, il sera  de mise de prendre en considération les intérêts des groupes linguistiques de langue officielle à travers le pays pour respecter le principe de représentation effective des communautés d’intérêts et pour réellement avoir un Parlement à l’image du Canada.

Forest, B. (2012). Electoral redistricting and minority political representation in Canada and the United States. Canadian Geographer / Le Géographe Canadien, 56(3), 318-338.

À propos…

Originaire de Kedgwick dans le Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick, Guillaume Deschênes-Thériault est étudiant à la maîtrise en science politique à l’Université d’Ottawa. Il détient un baccalauréat de l’Université de Moncton. Ayant une fibre militante, il s’est engagé dans diverses causes sociales dans les dernières années.

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