La représentativité en démocratie (partie 2) – Marc Henri

-Marc Henrie-

La représentativité en démocratie

Partie 2 – Une solution

Dans ma première chronique, je vous parlais d’un système électoral fondamentalement malade à cause de la distorsion de représentativité politique qu’il créé. Il n’est donc pas banal que je défende une démocratie réelle dans laquelle un parti politique qui obtient un poids significatif (5% du suffrage universel, pour ne pas ouvrir la porte à plein de radicaux) mérite sa juste part de représentation à l’Assemblée législative. La démocratie, c’est l’égalité du poids électoral de chacun et non pas une domination de certaines élites qui s’échangent le pouvoir. C’est pour cette raison que j’appuie entièrement les nombreuses recommandations du rapport déposé en 2004 par la Commission sur la démocratie législative, plus particulièrement celle qui propose un changement au mode de scrutin pour que nous ayons un système mixte à finalité proportionnelle.

–          Celui-ci est relativement simple pour l’électeur; on lui donne deux votes : un vote pour le candidat local et un vote pour le parti politique.

–          Les circonscriptions sont donc élargies et seulement la moitié des députés en chambre sont élus de la même façon que nos députés le sont présentement.

–          Le reste des députés seraient élus en fonction des votes accordés aux partis politiques à l’aide d’un calcul permettant de corriger les injustices du premier vote « first past the post ».

–          Ainsi, plutôt que de voter pour un député (qui représente ou pas un parti politique), les électeurs effectuent deux  votes, l’un qui ira au député qui représentera leur circonscription, l’autre qui sera accordé au parti politique qui représente le mieux l’idéologie politique de l’électeur.

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Par exemple, lors de l’élection provinciale de 2010, plusieurs citoyens qui souhaitaient du changement ont voté pour le Parti conservateur pour envoyer un message contre la vente d’Énergie NB, une idée du gouvernement libéral précédent. Selon moi, plusieurs auraient eu tendance à accorder leur vote au NPD s’ils n’avaient pas craint que leur vote soit perdu. Plusieurs personnes qui voulaient déloger les libéraux ont donc décidé de voter stratégiquement. Si le système mixte à finalité proportionnelle avait été en place, chaque vote accordé au NPD aurait été compté dans la redistribution du 2e vote, un vote proportionnel qui aurait rendu l’Assemblée législative beaucoup plus représentative. Il est donc impossible de déterminer les résultats réels de l’élection provinciale en 2010 si un tel système avait été en place puisque plusieurs électeurs ont décidé d’appuyer David Alward afin d’empêcher le gouvernement de Shawn Graham d’obtenir un deuxième mandat. Cela étant dit, si on suppose que chaque vote accordé aux candidats reflétait la préférence politique des électeurs, voici ce à quoi l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick aurait ressemblé avec un système mixte à finalité proportionnelle

PC – 27 ou 28 sièges (48 %)

PL – 21 ou 22 sièges (34 %)

NPD – 5 à 6 sièges (10 %)

Parti vert – 0 siège (4,5 %)

Une des recommandations de la Commission était que pour obtenir des sièges, le parti politique devait obtenir 5 % du suffrage universel. Dans le cas de 2010, le Parti vert, n’ayant pas obtenu plus de 5 %, n’aurait pas été inclus dans le calcul et n’aurait pas eu de siège. Toutefois, il est très probable que le Parti vert obtiendrait bien au-delà de 5 % dans une élection avec un mode de scrutin proportionnel en raison du vote par conviction plutôt qu’un vote stratégique où les plus petits partis sont trop souvent sacrifiés. Avec seulement 6 % des voix, le Parti vert pourrait même se retrouver avec 2 ou 3 sièges à l’Assemblée législative. Imaginez-vous, le gouvernement minoritaire de David Alward avec une balance du pouvoir qui repose entre les mains de deux députés verts. Parlerions-nous d’exploration du gaz de schiste présentement? Est-ce que six députés du NPD auraient laissé passer l’abolition du Conseil consultatif sur la condition de la femme à Fredericton ?

Une Assemblée avec une pluralité de députés choisie démocratiquement par les électeurs ne pourrait que mieux nous représenter. Cela moderniserait nos institutions politiques et représenterait mieux les couleurs politiques de la population. Certains affirment qu’un système mixte à finalité proportionnelle mène inévitablement à des gouvernements minoritaires et des élections à répétition. Ils se trompent, comme le montre l’exemple de l’Allemagne où des gouvernements minoritaires et des gouvernements de coalition (deux partis ou plus qui coopèrent temporairement) sont la norme depuis déjà la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Grâce à un système électoral qui se rapproche du système mixte à finalité proportionnelle semblable, la culture politique allemande s’est développée dans un esprit de collaboration et de cohabitation, sans  pour autant créer des élections à répétition.

Il est évident que le monde change, mais les institutions qui doivent représenter le peuple ne changent pas toujours au même rythme. Dans le cas du système électoral, nous sommes définitivement en retard. Il n’est toutefois jamais trop tard pour rêver et surtout, susciter une discussion et une réflexion pouvant mener au changement. Nos institutions démocratiques sont des créations humaines. Il est grand temps de procéder à une réforme de notre mode de scrutin pour qu’il soit véritablement un miroir de démocratie représentative plutôt qu’une marée qui n’arrête d’alterner entre deux mêmes partis pour des siècles et des siècles. Si la démocratie est un véhicule de justice et d’équité entre citoyens d’une même société, il me semble légitime que les citoyens aient droit de moderniser leur système démocratique pour qu’il soit véritablement équitable et qu’il appartienne à toute la population.

Marc Henrie est conférencier et consultant en gouvernance des coopératives et des collectivités.

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