Devrait-on se réjouir de la nomination d’un nouveau commissaire aux langues officielles? – Chantal Carey

Le 23 novembre dernier, plusieurs médias titraient que M. Raymond Théberge, recteur de l’Université de Moncton, serait nommé commissaire aux langues officielles du Canada. Bien que le gouvernement n’ait pas encore officiellement annoncé que M. Théberge ait été sélectionné pour franchir les étapes de la nomination, la Presse canadienne a pu confirmer qu’il était bien la personne retenue par le gouvernement pour le poste.

Aussitôt, les premières réactions ont fait surface. Des mécontents, des heureux et d’autres qui se sont abstenus de commenter en attendant que la nouvelle soit officialisée. S’il y a lieu de s’intéresser à la personne choisie par le gouvernement, il y a tout aussi lieu de s’intéresser au processus par lequel elle a été sélectionnée. Rappelons-le, le commissaire aux langues officielles est un agent du Parlement, qui relève entièrement du Parlement, et non du gouvernement. Selon l’organisme Democracy Watch, les agents du Parlement sont tout aussi importants que les juges à la Cour suprême pour veiller à ce que le Canada ait un bon gouvernement démocratique. Ils servent entre autres à rendre le gouvernement redevable de ses actions.

Le gouvernement ne cesse de clamer à la Chambre des communes que le processus était ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Est-ce le cas, alors que :

  1. Le gouvernement ne divulgue pas le nom des personnes qui ont siégé au Comité de sélection? Il révèle pourtant le nom des personnes qui siègent au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Cherchez l’erreur. Il est impossible de s’assurer de la légitimité de la sélection si les parlementaires sont maintenus dans l’ignorance.
  2. Le gouvernement a inclus du personnel exonéré (personnel politique libéral) dans le processus de sélection. Il s’agit d’une irrégularité incompatible avec les fonctions indépendantes et non partisanes que doit exercer le commissaire aux langues officielles. Democracy Watch croit d’ailleurs que de nombreuses personnes compétentes ont postulé pour devenir commissaire, mais ont été ignorées par le cabinet du premier ministre, car elles auraient été de solides chiens de garde.
  3. Le gouvernement libéral arrive encore comme un cheveu sur la soupe et à la dernière minute, sans consulter les chefs de parti avant de sélectionner une personne, comme la Loi sur les langues officielles l’exige. Le Parlement du Canada mérite davantage de respect.

Il y a bien longtemps que le gouvernement libéral sait qu’il doit trouver un successeur à M. Graham Fraser, qui était le précédent commissaire aux langues officielles permanent.

M. Jean-Pierre Kingsley, qui a été directeur général des élections (agent du Parlement), qualifiait de «manque de conscience démocratique» la «lenteur exaspérante» du gouvernement pour nommer des agents du Parlement, dans une entrevue récemment accordée à Radio-Canada.

Il est malheureux que ce gouvernement ne semble pas faire la différence entre la nomination d’agents du Parlement et toutes les autres nominations du gouverneur en conseil. Dans les circonstances, lorsqu’un gouvernement agit dans son intérêt plutôt que dans celui du Parlement et des Canadiens, il ne rend service à personne.

Pour reprendre la formule prise par un journaliste de l’Acadie Nouvelle, «les francophones ont besoin d’un pitbull et non d’un caniche» au poste de commissaire aux langues officielles.

Avant de se réjouir de la sélection d’un commissaire, il faudrait d’abord pouvoir se réjouir que la sélection ait été légitime. Le gouvernement n’en a toujours pas fait la preuve.

À propos…

Autrefois attachée politique pour un député fédéral, Chantal Carey est présentement inscrite à l’Université d’Ottawa. Lors de son séjour sur la colline du Parlement, elle a eu l’occasion de travailler sur de nombreux dossiers de langues officielles, dont la question de la compétence linguistique des juges de la Cour suprême. Elle est originaire de Tracadie au Nouveau-Brunswick.

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