De l’ascendant du droit en Acadie – Ricky G. Richard

Nous vivons dans une société de droit. Il est tout à fait normal que l’action citoyenne s’imprègne du droit et du discours juridique dans ses interventions. Qu’en est-il en Acadie?

Il y a longtemps, j’avais étudié le discours acadien pour en établir une vague périodicité qui recoupait, grosso modo, une décennie. J’avais alors caractérisé trois formes successives de l’acadianité au Nouveau-Brunswick de 1960 à 1993 : la participation modernisatrice, le pluralisme autonomiste et la reconnaissance juridique[1].

Cette périodicité est simpliste et même trop générale. Elle prête le flanc à la critique d’une carence : trop peu de nuances. Certains pensent que cette vision «macroscopique»[2] souffre de presbytie parce qu’elle rend flous les fins détails de ce qui se passe en dessous. Je donne raison à cette critique à mon égard ou envers d’autres.

Je défendais l’idée qu’il y avait une forme dominante de l’acadianité à certains moments de l’histoire. Je reconnais maintenant qu’il y avait toujours – en arrière-plan – des processus plus complexes à l’œuvre, d’autres lieux d’expression de l’identité que ceux que j’ai décrits. Il y a des déploiements multiples et non linéaires de discours ou de représentations identitaires, qui sont en rapport de force les uns aux autres.

Plusieurs discours et plusieurs projets coexistent ou se disputent le haut du pavé. Mes années comme praticien de la francophonie fédérale m’ont donné une meilleure appréciation des dynamiques fluides à l’œuvre. Quelle place occupe donc le droit dans le discours identitaire?

Crédit photo : Ricky G. Richard.

L’affirmation du droit en Acadie

Mon analyse affirmait que le droit et la lentille juridique étaient omniprésents durant les années 1980. Il y avait judiciarisation de l’identité. J’ai donc conclu à l’ascendance du droit en Acadie, de 1981 à 1993 au moins.

S’il y avait un Zeitgeist acadien à cette époque, nous allions sûrement le trouver au sein du droit ou du discours juridique sur l’acadianité.

Le droit et le discours juridique avaient la cote au cours des années 1980. Je ne décrirai pas toutes les législations linguistiques importantes au Nouveau-Brunswick et au Canada, mais rappelons néanmoins la Loi 88 au Nouveau-Brunswick, la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, la Loi sur les langues officielles (LLO) du Canada, avec une partie VII (1988), les débats sur Meech ou l’Accord de Charlottetown et enfin, le changement constitutionnel de 1993 qui a enchâssé l’égalité linguistique du Nouveau-Brunswick dans la loi suprême du pays.

Le discours acadien sur le droit est antérieur aux années 1980 et d’autres discours de type juridique vont y succéder. Il n’y a rien de mal en soi au discours juridique. Au contraire, dans une société de droit, il est important de débattre des grandes questions juridiques. Il faut aussi démocratiquement adopter des lois qui encadrent l’action collective ou l’agir citoyen, tout en permettant à ces dernières de s’exprimer.

De plus, pour le cas qui nous intéresse en Acadie, certains droits linguistiques et culturels doivent être pris en compte par les législateurs et les juges qui en interpréteront la portée réelle.

S’il fallait donner une image pour représenter l’ascendant du droit, je la décrirais ainsi :

C’est comme une force gravitationnelle qui attire vers son orbite la plupart sinon tous les discours identitaires d’une époque. C’est une tornade discursive qui est si convaincante ou fondamentale que tous s’en inspirent.

La plupart des Acadiens influents parlaient de droits linguistiques, de reconnaissance de l’égalité, d’enchâssement ou de protection des acquis dans la foulée de la mobilisation après 1979 et pour une décennie durant.

Plusieurs ont émis des critiques à l’encontre de la prépondérance du juridique et j’en suis. Ces réserves d’ordre méthodologique ou idéologiques ne devraient pas pour autant nous faire oublier l’importance qu’a le droit pour la protection des communautés linguistiques en milieu minoritaire, comme en Acadie[3].

Prêter trop d’importance à un seul type de discours présente le risque d’en faire la forme dominante de l’acadianité d’une époque et obnubiler d’autres formes de mobilisation ou d’autres projets qui seraient susceptibles d’en assurer la pérennité.

Il n’y a que les fous…

Il y a des textes que l’on a pu écrire qui, après quelques années, ne reflètent plus notre pensée ou cheminement intellectuel. Pour ma part, je crois que j’ai eu tort de prendre à partie la thèse défendue par Michel Doucet dans Le discours confisqué, livre publié en 1995 aux Éditions d’Acadie[4]. Mon mea culpa est d’autant plus nécessaire que cet éminent professeur vient de tirer sa révérence du monde universitaire et qu’un colloque fut organisé en son honneur[5].

Mea culpa : j’ai eu tort de prendre à partie la thèse du discours confisqué de Michel Doucet. Je me trouve maintenant en porte-à-faux avec moi-même.

En somme, je m’abreuvais alors à la sociologie acadienne et je reprochais essentiellement à un juriste de ne pas être sociologue. C’est une critique facile qui esquive la question de fond. En lisant cette recension critique vingt ans plus tard, je me trouve verbeux ; je tergiverse ; je ne suis pas clair. À bien des égards, je me trouve maintenant en porte-à-faux avec moi-même. Il n’y a que les fous…

Choix méthodologiques ou conceptuels

Que voulais-je dire à l’égard du discours juridique ou la thèse du discours confisqué?

L’approche événementielle et juridique, choisie par Michel Doucet, est tout aussi valable que l’approche discursive et sociologique que je préconisais. Il suffit simplement d’être conscient de son cadre théorique ou de ses outils de recherche.

Donnons un exemple. Il est tout à fait possible de planter un clou avec l’endos d’une hache; c’est cependant plus difficile de le faire avec la lame de cette même hache. Mais n’est-il pas plus facile de planter ce clou avec un marteau, tout simplement? En d’autres mots, plusieurs outils ou approches sont utiles en recherche. Le chercheur n’a qu’à expliquer à ses lecteurs quel outil il a choisi et pour quelle raison il privilégie cette approche.

Crédit photo : Ricky G. Richard.

Deux approches ou recherches peuvent arriver au même but ou à la même conclusion en utilisant des cadres conceptuels ou théoriques différents. L’un n’est pas forcément meilleur que l’autre. On utilise habituellement l’outil qui nous convient le mieux ou avec lequel on est davantage familier.

Réhabiliter la thèse du discours confisqué

Ce que je pense que Michel Doucet voulait dire est que l’Acadie a tenté de constituer son unité, son projet de développement autour du droit, mais a connu un succès relatif. Ce faisant, l’Acadie a tenu un discours de revendication juridique qui représentait sa vision du monde et de ses droits linguistiques fondamentaux. De l’autre côté, les institutions ou la classe politique a dénaturé le projet acadien en «confisquant» ce discours de façon répétée.

Je crois que cette thèse est fondée ; elle représente une description fidèle des tergiversations autour de l’enchâssement des droits acadiens et de leur signification réelle. Doucet, mieux que d’autres, a compris le rapport de force entre l’Acadie et les institutions politico-juridiques de la province du Nouveau-Brunswick quand vient le temps de discuter de droits linguistiques. Il faut aussi noter que le discours juridique n’est pas uniquement le travail des juristes.

En fait, c’est parce que les non-juristes utilisent les outils juridiques ou les discours sur le droit comme affirmation identitaire que l’on en vient à conclure à l’ascendant du droit. Le militant se fait ou se pense juriste.

Je l’ai dit à l’époque et je le répète aujourd’hui : Le Discours confisqué a le grand mérite d’avoir fait l’exégèse de la Loi 88, d’avoir tracé les origines de cette loi, des idées qui furent débattues et des décisions politiques, parfois malheureuses, qui ont été prises.

Michel Doucet nous a rappelé que le droit, bien qu’il cherche à être stable et régulateur, peut aussi être mouvant et fluide. Pour le dire autrement, les principes juridiques que l’on a voulu se donner ou revendiquer collectivement ont pu être repris par d’autres qui n’avaient pas les mêmes intentions. Des compromis politiques ont pu faire perdre du terrain à l’Acadie ou la faire dévier du chemin menant à l’égalité réelle.

À mon avis, l’enchâssement de la Loi 88 dans la Constitution canadienne en 1993 fut importante sur le plan symbolique, même si elle est méconnue de plusieurs. Par contre, cette disposition juridique a eu un effet mitigé – pour ne pas dire négligeable – dans la vie concrète des gens. Est-ce que les juristes acadiens ou de la francophonie ont souvent utilisé cette disposition dans leurs plaidoyers? J’en doute, mais je ne suis pas spécialiste.

L’enchâssement constitutionnel de la Loi 88 avait comme fonction d’empêcher la législature provinciale d’abroger ou de contourner la loi. Les gouvernements changent, mais la constitution reste ; celle-ci rend plus difficile la violation des droits des francophones.

L’Acadie en contexte canadien

Il existe aussi une disposition juridique fédérale tout aussi importante, mais souvent oubliée par les non-initiés et peu analysée par les chercheurs. Cette révolution législative résulte du combat inlassable et courageux de l’honorable feu Jean-Robert Gauthier et d’autres pour rendre la partie VII de la LLO du Canada exécutoire. Cela veut dire que les francophones du Canada peuvent réclamer justice devant les tribunaux si les institutions fédérales n’agissent pas favorablement envers leur développement collectif.

La LLO fédérale fut amendée par le Parlement en 2005 suite à l’adoption au Sénat d’un projet de loi en ce sens (S-3).

La notion de «mesure positive» renferme un énorme potentiel qui pourrait contribuer au développement des communautés linguistiques en milieu minoritaire. Qui dit potentiel dit aussi projet à réaliser. Rien n’est gagné d’avance.

La LLO de 2005 enjoint les institutions fédérales à planifier des actions concrètes pour «favoriser l’épanouissement des minorités [… et] appuyer leur développement». C’est, comme bien des garanties juridiques, un objectif ambitieux. Il s’agit d’un potentiel qu’il faut constamment mettre en œuvre avant d’espérer l’atteindre ou même s’en rapprocher.

La francophonie canadienne n’a pas, après plus de 10 ans, saisi la portée réelle de la «nouvelle partie VII». Très peu de chercheurs s’y réfèrent, sauf peut-être Martin Normand (Le développement en contexte, 2012) et quelques autres. Et de façon concrète, le débat identitaire mené par les chercheurs de la francophonie canadienne porte souvent sur des enjeux généraux. On porte trop peu d’attention aux obligations ou actions spécifiques de ministères fédéraux.

Le discours juridique sur l’acadianité va se poursuivre même s’il n’est pas aussi dominant que par le passé. Les juristes et chercheurs vont continuer à analyser l’incidence du droit pour comprendre comment il peut servir au développement individuel et collectif de l’Acadie. Ce qu’ils auront à nous dire devra être entendu et compris dans le récit national tout en étant complémentaire aux autres formes d’affirmation collective.

Un projet d’égalité réelle

Les leaders ont longtemps revendiqué les droits en Acadie et le temps est venu de les mettre en œuvre afin d’atteindre l’égalité réelle.

Qu’est-ce que l’égalité réelle si ce n’est pas de transposer les principes égalitaristes codifiés en droit vers d’autres milieux de vie : la société, l’économie, la vie publique, la famille, les fêtes populaires, la valorisation artistique, le commerce, l’école, l’affichage, etc. Le droit et le discours juridique sont devenus les instruments privilégiés de celles et ceux qui mettent en récit l’acadianité et il ne faut pas s’en plaindre.

L’Acadie a atteint une maturité identitaire. Est-elle enfin prête à écrire un nouveau chapitre de son avenir politique? Qu’en dites-vous?

[1] Richard, R. G. (1996a) «Le déploiement de l’acadianité moderne : pour une morphologie de l’identité culturelle minoritaire», Égalité nos 39-40, printemps-automne 1996, pp. 185-210.

[2] Belliveau, Joël et Patrick-Michel Noël (2016) «Éléments pour une rétrospective et une prospection de l’historiographie acadienne», Bulletin d’histoire politique 242, pp. 33-54.

[3] Mon analyse de la judiciarisation de l’identité s’inspire beaucoup de la lecture de Joseph Yvon Thériault ou même celle d’Éric Forgues, exprimée tout récemment lors du colloque en l’honneur de Michel Doucet. J’étais plutôt d’accord avec le Thériault de L’identité à l’épreuve de la modernité (1995). À cette époque, il n’avait pas encore publié Faire société (2007). Bien que je partage en bonne partie le bien-fondé de leur critique sociologique du droit, je ne tire pas les mêmes conclusions qu’eux quant à l’apport du droit dans le débat identitaire ou national.

[4] Richard, R. G. (1996b) «La thèse du Discours confisqué : une conception abrégée du rapport entre l’identité acadienne et la province du Nouveau-Brunswick» Égalité nos 39-40, printemps-automne 1996, pp. 223-235.

[5] Voir le programme en l’honneur du colloque de Michel Doucet.

À propos…

Ricky G. Richard, originaire de Haute-Aboujagane au Nouveau-Brunswick, est diplômé en science politique de l’Université de Moncton et l’Université Laval. Il a aussi étudié et enseigné en science politique à l’Université d’Ottawa. Il est fonctionnaire fédéral, ayant travaillé au Commissariat aux langues officielles du Canada pendant plus d’une décennie. Il réside à Québec mais revient fréquemment en Acadie auprès des siens. Twitter: @rickygrichard .

Publicités

2 réponses à “De l’ascendant du droit en Acadie – Ricky G. Richard

  1. Pingback: De l’ascendant du droit en Acadie | Ricky G. RICHARD·

  2. Pingback: De l’ascendant du droit en Acadie | Ricky G. RICHARD·

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s